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Accompagnement RSE

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Qu’est-ce que la RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des
entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises
de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec
les parties prenantes. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur
la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de 7 points centraux :

  • La gouvernance de l’organisation
  • Les droits de l’homme
  • Les relations et conditions de travail
  • L’environnement
  • La loyauté des pratiques
  • Les questions relatives aux consommateurs
  • Les communautés et le développement local

Responsabilité sociétale des entreprises : Qui est concerné ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leurs tailles,
leurs statuts ou leurs secteurs d'activité.

Votre statut

RSE : quel cadre réglementaire ?

La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre
en compte la responsabilité sociétale des entreprises.

En savoir plus sur l'évolution du cadre réglementaire de la responsabilité sociétale des entreprises

Grâce à la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
l’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre
la considération des enjeux sociaux et environnementaux l’article 1835 du Code civil a été modifié pour
reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.
Le statut d’entreprise à mission a été créé.

En savoir plus sur la loi PACTE et la RSE

À regarder pour en apprendre plus : https://www.youtube.com/watch?v=gNNSupEHs4M

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une plateforme dédiée Installée en 2013, la plateforme RSE est une plateforme nationale de dialogue et de construction de propositions.

Elle entend notamment promouvoir la RSE tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.

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